Conditions générales de vente

1. ENTREPRISE
MARANATHAFLOW
Adresse du courrier électronique : contact@maranathaflow.com
Identifiant SIRET : 803 889 203 00011
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.shop.maranathaflow.com
Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2017

2. OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées depuis la boutique en ligne www.shop.maranathaflow.com.
Ce site est la propriété de la société MARANATHAFLOW, nommée ci-dessus qui en est l’exploitante. Ce contrat a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de produits présents sur le site internet www.shop.maranathaflow.com.
La langue du contrat est le français.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents suivants :
– Le bon de commande
– Les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour le client de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, comme des conditions générales d’achat.
L’utilisateur reconnaît que son accord, emportant conclusion du contrat de vente à distance ne nécessite pas une signature manuscrite. La signature électronique de l’acheteur suffit.
La société MARANATHAFLOW se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont susceptibles d’être consultées à tout moment sur la page d’accueil du site www.shop.maranathaflow.com.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 30 juillet 2017 et tiennent compte de la législation actuellement en vigueur. Toutes modifications de la législation au-delà de cette date seront automatiquement répercutées aux documents contractuels entre MARANATHAFLOW et ses clients. La date de passation de commande faisant foi quant à l’application de la législation applicable.

4. COMPTE CLIENT
Pour ouvrir un compte, l’utilisateur doit saisir un nom, une adresse de messagerie ainsi qu’un mot de passe. Cette même adresse de messagerie pourra également servir d’identifiant lors de la connexion.
Après validation de ces informations, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation d’inscription avec un lien direct sur son compte.
Par la suite, l’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données de son compte, après s’être identifié au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

5. COMMANDES
a. Procédure de commande
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur  » Ajouter au panier « . Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page.
Une fois votre panier validé choisissez votre moyen de livraison.
Puis entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilité d’avoir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Pour cela cliquez sur  » Expédier à une adresse différente « .
Enfin, choisissez votre mode de paiement avec votre compte PAYPAL ou votre carte bancaire. En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

b. Acceptation de commande
MARANATHAFLOW s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.
Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des produits commandés. Une fois votre commande prise en charge vous recevrez un mail avec les informations vous permettant de suivre la livraison des produits.

c. Limitations
En cas de rupture de stock, MARANATHAFLOW s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. MARANATHAFLOW vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
MARANATHAFLOW n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, MARANATHAFLOW vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par MARANATHAFLOW par e-mail.
MARANATHAFLOW se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

6. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros.
Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et aux frais de l’acheteur.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
En aucun cas MARANATHAFLOW ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de MARANATHAFLOW jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) ou par Paypal.
Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.
À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Les protocoles de sécurisation des paiements utilisés sont PAYPAL et STRIPE. Ils garantissent une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du  » https  » dans l’url affichée de votre navigateur).
Toutefois, afin de vous faciliter le processus d’achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez vous rendre dans la section « moyens de paiement » de l’interface mon compte.
Vos données bancaires sont conservées sur les serveurs des sociétés PAYPAL et STRIPE sous forme cryptée uniquement. Elle ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.
La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à « contact@localhost ».

8. DÉLAI DE LIVRAISON
Les niveaux de stock indiqués sur la fiche article du produit et sur la page « Délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

9. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont facturés pour chaque commande. Les frais indiqués lors de la commande ne comprennent pas les éventuels droits et taxes exigibles dans certains pays, qui restent à la charge du client.

10. PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Le client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

11. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société MARANATHAFLOW jusqu’au complet paiement du prix.

12. ÉCHANGE 
Envoyez un mail sous 14 jours après la livraison à contact@maranathaflow.com en précisant l’objet de votre demande “échange”.
Renvoyez les articles sous 30 jours après la livraison.
MARANATHAFLOW n’accepte pas les annulations.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés : Téléchargements numériques.
Conditions des retours
Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

13. RÉCLAMATION
L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant MARANATHAFLOW au moyen des coordonnées suivantes contact@maranathaflow.com préciser « réclamation » en objet dans votre mail.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MARANATHAFLOW. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

15. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

16. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

18. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Confidentialité
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.shop.maranathaflow.com sont strictement confidentielles.
MARANATHAFLOW s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction de vos préférences constatées.